Ce qu’il faut savoir sur le contenu d’un carnet d’entretien

Toutes les copropriétés doivent disposer obligatoirement d’un carnet d’entretien de l’immeuble. Les détails sur le contenu de document indispensable.

Pour permettre une plus grande transparence dans la gestion des copropriétés, et notamment afin que l’acquéreur puisse mesurer toute la portée de ses engagements, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire, pour tous les immeubles en copropriété, l’établissement et la tenue à jour d’un carnet d’entretien de l’immeuble par le syndic (art.78  de la loi SRU modifiant celle du 10.7.65).

Le contenu obligatoire du carnet

Le décret du 30 mai 2001 est venu fixer le contenu dudit carnet. Il mentionne entre autres :

-l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi ;

-l’identité du syndic en exercice ;

-les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats.

Le contenu facultatif, complémentaire du carnet d’entretien

-l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des best australian pokies votre toiture” href=”http://www.immo974.com/Actualites-conseil-et-astuces-immobilier/Astuces-travaux-deco/le-bon-choix-pour-votre-toiture.html”>toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;

-la référence des contrats d’assurance dommages ouvrages en cours ;

-les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats, s’ils existent ;

– l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires, s’il existe.

L’assemblée générale des copropriétaires peut également décider que le carnet d’entretien doit contenir des informations complémentaires concernant l’immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

Bon à savoir

Ce carnet d’entretien est  mis à jour et tenu par le  syndic de copropriété. Tout éventuel acquéreur d’une partie de l’immobilier en copropriété peut consulter ce document.

Tout copropriétaire peut en demander une copie mais moyennant paiement d’un frais dont le montant n’est pas fixé par loi.