Clôture mitoyenne : les points importants à respecter

Pour éviter les conflits de voisinages et tout autre litige dans le cas d’une clôture mitoyenne, il est essentiel de connaître quelques règles de bases incluant les droits et les obligations de chaque voisin.

Avant tout, il faut savoir qu’un mur qui sert de séparation, entre deux parcelles bâties ou entre deux terrains nus, est appelé mitoyen.

Chaque voisin dispose des mêmes droits et automatiquement des mêmes obligations sur la clôture mitoyenne. Sans l’aval de l’un ou l’autre, aucun ne peut par exemple y appuyer quelconques constructions. Cela dit, les propriétaires ont la possibilité de surélever le mur de leur propre chef et à leur frais, à condition bien évidemment de ne pas nuire à l’autre partie.

L’entretien de la clôture est obligatoire surtout s’il s’agit d’une haie. Dans cette situation là, les frais sont partagés. Idem dans le cas d’une réalisation de travaux sur le mur mitoyen. Les dépenses sont partagées et il est préférable de mettre toutes les modalités par écrit.

D’autres détails à connaitre

– La mitoyenneté peut être issue d’un accord commun entre les propriétaires.

– Si votre voisin a déjà bâti une clôture, vous avez la possibilité de lui demander de vous en céder la mitoyenneté. En contre partie, vous serez obligé de verser à l’autre partie la moitié du coût de construction et de la valeur du sol sur lequel le mur est édifié.

– Après une trentaine d’années, si les deux parties se comportent comme si le mûr était mitoyen, l’édifice le deviendra automatiquement. Par contre si l’un des propriétaires se comporte comme si le mur était à lui et que l’autre parait désintéressé, le mur devient privatif.

– Si le mur est à vous et que votre voisin y appuie des constructions, vous êtes en droit de lui demander d’en acquérir la mitoyenneté.

Si un litige apparait.

Déjà, il est important de ne pas se mettre en froid avec le voisin et de continuer les discussions. Tout d’abord, mettez-vous en contact avec la Maison de justice et du droit pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Sinon, portez l’affaire devant les tribunaux.