Comment faire cesser les troubles anormales du voisinage ?

En dehors de ce que l’on entend par tapage nocturne commis par le voisinage, certains faits se déroulant dans la journée peuvent être assimilés à des troubles anormales. Comment doit-on réagir et où peut-on se plaindre ? Les réponses à toutes vos questions.

Les chiens qui aboient de jour comme de nuit, le volume de la télé ou de la radio un peu trop fort, le son de tondeuses qui résonne à l’heure de la sieste…Autant de désagréments que vous pouvez rencontrer lorsque vous vivez en concomitance.

Avant d’aborder la question de plaintes, faisons d’abord le point sur ce qui peut être assimilé à un trouble anormal du voisinage. Chaque fait sera étudié individuellement : est-ce que le comportement abusif vous a réellement porté préjudice, c’est-à dire, occasionné un quelconque dommage sur votre santé ? Est-ce bien continu (permanent, durable ou répétitif)? Si c’est le cas, il s’agit effectivement d’un trouble anormal auquel vous pouvez mettre fin en intervenant graduellement :

–          D’abord, en essayant d’en discuter avec le voisin qui est à la source de vos ennuis. Faites-lui savoir, avec un registre bien respectueux, que certains de ses agissements nuisent à votre tranquillité. Parlez d’un fait bien précis et qui se répète trop fréquemment au point de devenir insupportable pour vous.

–          Si cette solution à l’amiable ne fait pas l’affaire, envoyez-lui une lettre par courrier simple ou en recommandé et demandez-lui clairement et respectueusement de bien vouloir remédier au problème.

–          En cas d’échec,  vous pouvez demander conseil auprès de la Mai­son de Justice et du Droit la plus proche. Cette démarche vise toujours à désamorcer la situation à l’amiable.

–          Mais si votre voisin continue à faire la sourde oreille, vous avez tout à fait le droit de porter l’affaire auprès d’un tribunal, soit au civil, soit au pénal.

Dernière remarque concernant l’usage des outils de jardin, notamment les tondeuses à gazon, un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise que pour ne pas déranger ses concomitants, il est conseillé de tondre son gazon uniquement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et le dimanche et les jours fériés, seulement de 10h00 à 12h00.

Si vous êtes bailleur et que votre locataire n’est pas encore au courant de ce dispositif, faites-le lui savoir dès la remise de la clé pour éviter toutes tensions avec les voisins.