Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Avez-vous besoin de vendre un terrain à bâtir ou une partie de votre propriété foncière ? Voici cinq étapes à suivre pour réussir votre vente.
Aller à la mairie
La première étape est de vous rendre à la mairie, afin de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Ces plans sont répartis selon les communes et vous permettront d’étudier la faisabilité de votre projet. C’est également auprès de la mairie que vous saurez toutes les démarches à suivre ainsi que les autorisations afférentes à ce que vous comptez faire de votre terrain.
Borner le terrain
Il vous faudra ensuite avoir recours à un géomètre-expert. Celui-ci interviendra pour effectuer un relevé de la surface à détacher. Il bornera également le périmètre du terrain à vendre pour garantir à l’acheteur les délimitations précises des contours et de la surface. Ce sera également le géomètre qui terminera l’élaboration du document d’arpentage. Ce papier servira à identifier les nouvelles parcelles issues de la division. Il permettra également la mise à jour du plan cadastral.
Déterminer la valeur du terrain
Une fois que votre terrain est borné, il vous faudra déterminer sa valeur. Vous pouvez pour cela avoir recours à un agent immobilier ou à un notaire. Le prix dépend de la commune où se trouve votre terrain et sera fixé par mètre carré ou en fonction de la valeur du lot.
Proposer le terrain à la vente
Pour la vente, vous pouvez le réaliser de particulier en particulier en passant des annonces dans les médias ou encore en confier la vente à une agence immobilière. Dans les deux cas, il faut constituer un dossier de vente qui réunit le titre de propriété, le procès-verbal de bornage et les analyses techniques.
Conclure la transaction s’il y a acheteur
Dans le cas où un acheteur réponde aux annonces immobilières, il faut d’abord passer par la signature d’un avant-contrat de vente. Dans ce document sont établies toutes les conditions telles la délivrance du permis de construire ou encore la hauteur maximale de la future maison.
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