Coronavirus : pouvez-vous suspendre votre prêt immobilier en cas de force majeure ?

L’Italie a suspendu le remboursement des crédits immobiliers en raison du coronavirus. Une telle mesure est-elle possible en France ?

Une suspension effective en Italie

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, l’Italie a pris la décision, mardi 10 mars, de suspendre le remboursement des mensualités de prêts immobiliers.

“Nous étions préoccupés par cette situation et pour cette raison nous avons fait pression sur le système bancaire pour qu’il fasse le maximum concernant la suspension des prêts immobiliers“, explique Laura Castelli, du Mouvement 5 étoiles.

Cette annonce pourrait, en effet, permettre aux salariés de faire face à un chômage partiel, en raison de l’épidémie.

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Possibilité de suspension

A ce stade, cette mesure n’a pas été annoncée en France, malgré la propagation de l’épidémie, révèle Boursorama.

Dans tous les cas, un emprunteur peut suspendre le remboursement de son crédit immobilier pour plusieurs raisons. Il s’agit, par exemple, d’une baisse de revenus, d’une perte d’emploi, de la naissance d’un enfant, d’un accident de la vie, d’une dépense imprévue ou encore d’un mariage. C’est que les banques appellent la “clause de modularité”.

“Elle est présente dans la quasi-totalité des contrats de crédit immobilier et peut être activée sans frais et ne peut pas être refusée par votre banquier“, a affirmé Maël Bernier, de Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier.

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Une suspension partielle

Attention ! Il faut savoir que l’emprunteur suspend le remboursement du capital et non des intérêts. Selon Mme Bernier, la durée de la suspension dépend de chaque contrat. Parfois elle ne peut être activée qu’une seule fois par an, voire une fois en deux ou trois ans.

Vérifiez la présence de cette clause dans votre contrat, avant de le faire jouer auprès de votre emprunteur. A défaut, vous pouvez tout de même demander une suspension de remboursement de votre prêt auprès de votre banquier. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter.

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