IMMO 974 – créé le 27.10.2020 à 12:23 – mis à jour le 27.10.2020 à 12:23
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Bien souvent, l’amalgame est fait entre le dépôt de garantie et la caution. Chacun de ces termes implique des notions qui ne sont pas semblables.

 

Le dépôt de garantie

Il s’agit d’une somme encaissée par le bailleur dès la signature du contrat. A la fin du bail, le dépôt de garantie est restitué totalement ou partiellement.

Cet argent sert de ‘sécurité’ s’il y a manquement du locataire. Il permet de pallier les éventuelles dégradations de l’habitation ou les loyers impayés. Aussi, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, la somme est restituée intégralement.

Le montant du dépôt de garantie ne doit pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour les logements vides et de deux mois pour les meublés.

Comme le note le site demarcheadministratives, “aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si votre contrat prévoit un paiement trimestriel”.

 

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La caution

La caution porte sur l’engagement de la responsabilité d’une tierce personne. Ainsi, il ne s’agit pas d’une somme d’argent à avancer. Cette personne qui se porte caution est le ‘garant’ si le locataire se comporte mal. Autrement dit, s’il y a un incident, le bailleur peut se retourner vers lui. Son nom doit figurer obligatoirement sur le bail.

Il y a deux types de cautions. En cas de caution simple, le propriétaire réclame le paiement des dettes au locataire via un huissier, avant de faire appel à la caution. Si c’est une caution solidaire, le bailleur peut directement faire appel à la caution pour le règlement des impayés.