Domicilier son entreprise chez soi : les conditions et les avantages

Cette domiciliation consiste à déclarer auprès des autorités publiques l’adresse postale officielle de la société, par laquelle vont transiter tous les courriers et communications qui sont relatifs à tout ce qui est administratif.

Les avantages

Choisir son domicile personnel comme siège social de la société est une bonne stratégie pour minimiser les coûts qui sont liés au démarrage d’une activité. Idéal par exemple pour une petite start-up qui ne nécessite pas d’importantes ressources.

Au niveau de la comptabilité, l’entrepreneur aura la possibilité de se faire rembourser via son entreprise, certaines de ses charges domestiques fixes comme l’eau, l’électricité ou le gaz. Il sera toutefois redevable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe d’habitation, voire la taxe foncière.

Conditions

L’entrepreneur devra produire un justificatif pour attester qu’il dispose de la jouissance ou de la propriété du bien. Le cas échéant, vérifier qu’aucune disposition du bail et/ou du règlement de copropriété ne s’y oppose, comme le précise le site bienici.com. Et enfin, attester de sa qualité de gérant ou de président de la société, la domiciliation étant exclue pour un simple associé.

Cela dit, dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans certains départements aux alentours de Paris, les conditions sont plus rudes. Par exemple, la domiciliation est autorisée pour une habitation en rez-de-chaussée si l’activité n’entraîne aucune nuisance sonore.

Locataire

Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire pour utiliser son adresse personnelle au titre d’une création d’entreprise. L’article L123-10 du code du commerce n’effectue aucune distinction en la matière, permettant ainsi à un locataire de domicilier son entreprise chez lui. Cela dit, il devra en informer le propriétaire.