Escaliers: comment se déroule la répartition des charges de copropriété

IMMO 974 – créé le 24.07.2019 à 15:48 – mis à jour le 25.07.2019 à 14:08

Dans une copropriété, la répartition des charges concernant les escaliers est souvent difficile à appliquer.

 

Millièmes et tantièmes

 

Étant donnée que l’escalier est considéré comme une partie intégrante de l’immeuble, il est impossible de retenir un critère d’utilité, comme le précise Bien’ici. Autrement dit, que le copropriétaire emprunte ou pas les escaliers, il devra quand même sortir de sa poche le montant nécessaire aux dépenses d’entretien et autres travaux de réparation.

 

La répartition des charges communes se fait en proportion des millièmes de chaque copropriétaire. Les millièmes et les tantièmes sont les parts des parties communes.

 

Charges spéciales

 

Si les frais de nettoyage régulier et l’éclairage des escaliers sont des charges communes, l’usure des tapis ou du revêtement des escaliers relève de l’utilité. Il s’agit ‘d’utilité objective’ et potentielle des escaliers et non de l’utilité réelle.

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