Que faire quand le locataire quitte le logement sans prévenir ?

Lorsque le locataire quitte le logement sans donner de nouvelles en laissant derrière lui des loyers impayés, le propriétaire-bailleur fait souvent face à un problème délicat. Nos conseils !

1 – Faites appel à un huissier pour constater l’abandon du logement

Le propriétaire doit appeler un huissier de justice pour délivrer au locataire une mise en demeure de justifier l’occupation du logement. Dans le cas où il constate l’abandon des lieux par le locataire, l’huissier va dresser un procès-verbal de constat décrivant l’état des lieux. Il va faire l’inventaire des biens laissés par le locataire sur place et leur valeur marchande.

2 – Saisissez le Tribunal d’instance du lieu où se situe le logement

Grâce au constat d’huissier, le propriétaire pourra saisir le Tribunal d’instance territorialement compétent par le biais d’une requête. Il demandera la résiliation du contrat de location, le paiement des loyers impayés et notamment la reprise des lieux abandonnés.

A la suite de l’examen de la recevabilité de la requête, le juge d’instance rend une ordonnance qui constate l’abandon du logement, prononce la résiliation du bail et autorise la reprise de l’usage de son logement. Si nécessaire, le bailleur pourra vendre aux enchères les biens du locataire en cas de loyers impayés. Le locataire a un mois pour s’opposer à ladite ordonnance.

3 – Faites intervenir l’huissier en cas de réintégration du locataire dans le logement

Si le locataire réintègre le logement avant sa reprise par le propriétaire, appelez l’huissier de justice. Ce dernier se chargera de constater la réintégration et lui délivrera un commandement d’avoir à libérer les lieux.

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