Focus sur la vente en viager

IMMO 974 – créé le 11.03.2022 à 12:12 – mis à jour le 11.03.2022 à 12:12
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Le viager consiste à la vente d’un bien immobilier à un tiers en échange du versement d’une rente viagère périodique. Cela peut être mensuel, trimestriel ou annuel.

 

Deux types de vente en viager

Cette rente peut s’accompagner d’un bouquet, à savoir, une somme d’argent versée comptant lors de la signature de l’acte de vente, précise le site officiel economie.gouv.fr. Il existe deux types de vente en viager :

– Le viager occupé : si le vendeur cède son bien à l’acheteur, il conserve un droit d’usage et d’habitation. Celui-ci peut ainsi occuper le logement jusqu’à son décès.

– Le viager libre : le vendeur cède son bien à l’acheteur qui peut alors l’occuper dès la signature de l’acte de vente.

 

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Principes

La vente en viager se base sur le principe d’aléa. Autrement dit, ni l’acquéreur, ni le vendeur ne savent lors de la signature de l’acte de vente pour quelle somme le bien sera acheté. En effet, le montant va dépendre de la date du décès du vendeur. Dans ce genre de vente, si l’aléa est absent, elle peut tout simplement être annulée. C’est par exemple le cas si le vendeur, malade pendant de la signature de l’acte de vente, meurt dans les 20 jours suivants.

À combien s’élève la rente viagère ? Son montant est fixé dans l’acte de vente et plusieurs éléments sont à prendre en compte : la valeur foncière du bien, l’âge du vendeur, le versement d’un bouquet et son montant, et le statut libre ou occupé du bien vendu en viager.

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