Le foncier solidaire : vers l’accession sociale à la propriété

La loi “Alur” du 24 mars 2014 a conduit à la création des organismes de foncier solidaire (OFS). Ces derniers sont des structures pour accéder à moindre coût à la propriété.

Organismes de foncier solidaire (OFS), c’est quoi ?
Les organismes de foncier solidaire (OFS) permettent à l’acquéreur d’acheter les murs d’un logement et non le sol. Cette structure entraîne la baisse des prix de la propriété de 30% par rapport au marché. Ils autorisent l’achat d’un logement à un prix abordable.
Avec les OFS, les acquéreurs signent un bail réel solidaire. Les preneurs doivent ainsi s’acquitter d’un loyer mensuel pour le foncier (environ un euro par mètre carré). Quant aux OFS, ils restent propriétaires des terrains.

Quel est son objectif ?
Le but de cette nouvelle forme de propriété est d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, pour la réalisation de logements. Le contrat peut durer entre 18 et 99 ans. Durant ce laps de temps, les logements sont destinés à être occupés à titre de résidence principale.
Le bail est à la fois cessible et rechargeable. Dans le cas où l’acquéreur souhaite une mutation, le prix de vente est limité à la valeur initiale.

Qui peut créer un OFS ?
Plusieurs types d’acteurs peuvent en principe exercer l’activité d’OFS :
-Les ménages aux revenus modestes ou moyens
-Les coopératives habitations à loyer modéré (HLM)
-Les collectivités locales souhaitant développer l’accession à la propriété à un prix abordable
-Les établissements publics fonciers (EPF)
-L’Etat
-Les entreprises
-Les organismes à but non-lucratif
Les Réunionnais répondant aux conditions requises pour créer un OFS peuvent évidemment y prétendre.

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