Hausse de la taxe sur les ventes immobilières

IMMO 974 – créé le 28.04.2015 à 11:45 – mis à jour le 23.05.2019 à 17:37

Depuis le 1er mars, la plupart des départements ont fait augmenter les droits de mutation sur toutes les ventes immobilières. Pour expliquer cette hausse inopinée, le gouvernement s’en remet à l’envolée du financement des dépenses sociales (RSA). Une stagnation du marché immobilier est à craindre.

C’est depuis le 1er mars 2014 dernier que la hausse des droits de mutation a été appliquée dans 66 départements. Cette hausse, évaluée à 0,7 %, est donc applicable du 1er mars 2014 jusqu’au 29 février 2016. Ainsi, selon l’article 77 du projet de loi de finances, son taux maximum sera fixé entre  3,8 % et 4,5 %.

En revanche, il faut savoir que cette loi ne s’appliquera pas dans le département si ce dernier n’y consent pas. Jusqu’alors, 66 des 101 départements, dont Guadeloupe et la Réunion, ont déjà annoncé être favorables à cette loi. Paris, Les Yvelines, le Val d’Oise, la Vienne, le Morbihan, … s’y sont par ailleurs retenus.

Cette hausse des droits de mutation n’est pas sans effet sur les prix des immobiliers qui vont augmenter de 8 à 9 % du prix de vente auparavant.

Du côté de l’Etat, cette hausse sera synonyme de quelques millions d’euros supplémentaires dans les caisses. D’après les calculs, elle va engendrer environ 2,7 millions d’euros pour grimper à 3,7 millions d’euros en 2015. Mais tout ceci dépendra de la situation du marché.

Réinitialisez votre mot de passe

Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.