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Immobilier : en cas de ‘disparition’ d’un héritier…
Le Maître Thomas-David, notaire, a répondu à quelques questions à Immobilier-Le Figaro. Le thème se portait sur un héritier dit ‘introuvable’.
40 000 ‘disparus’ par an
La question du jour : ‘je suis héritier dans une succession, dans laquelle un autre héritier reste introuvable. Le notaire bloque tout. Est-ce normal ? Combien de temps cela peut-il durer ?’. Maître Thomas-David tient de suite à faire savoir que ce n’est pas le notaire qui bloque tout. C’est le fait que “l’on n’arrive pas à retrouver l’un des héritiers. Il y a des successions qui sont complexes avec des héritiers aux 3ème, 4ème, 5ème degrés…Il va falloir les retrouver”. Ainsi, les professionnels font appel à des généalogistes. “Il faut parfois chercher très loin avec des systèmes d’Etat civil qui ne sont pas aussi bien tenus qu’en France”, poursuit-il.
Selon le syndicat national des agents de recherches privés, environ 40 000 personnes ‘disparaissent’ en France chaque année. Parmi ces dits ‘disparus’ figurent ceux qui sont partis à l’étranger sans rien dire, ceux qui veulent juste couper les ponts, ou encore ceux qui sont devenus SDF… En général, sur ces 40 000, 30 000 d’entre eux finissent par ‘réapparaitre’ et/ou à être retrouver.
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Et si…
Si le notaire et le généalogiste ne parviennent pas à localiser l’héritier, il est possible de délivrer un “certificat de vaines recherches” détaillant les recherches réalisées. Et dans le cas où la personne en question a disparu depuis moins de 10 ans, il sera possible d’engager une procédure en présomption d’absence.
En ce qui concerne le jugement définitif d’absence, il faudra attendre une bonne décennie !
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