Immobilier : les nouveautés pour 2017

Cette année, de nouvelles obligations pour les immeubles et les copropriétés sont notamment à prévoir. Le prêt à taux zéro, ou PTZ, va être prolongé cette année, avec les mêmes conditions que celles en vigueur en 2016. Il permettra toujours d’emprunter jusqu’à 40% de la somme nécessaire à l’achat d’un bien immobilier neuf ou nécessitant une rénovation importante.

Le dispositif Pinel sera lui aussi reconduit jusqu’à la fin de l’année. Il permet de déduire des impôts une partie du prix d’achat d’un bien immobilier destiné à être mis en location pendant une durée minimale de six ans. Le montant de la réduction dépend de la durée d’investissement, qui correspond à la durée de mise en location, respectivement de 12, 18 et 21% de réduction pour 6, 9 et 12 ans.

Les conditions pour l’établissement d’un diagnostic technique global (DTG) d’un immeuble mis en copropriété ont été changées depuis le 1^er janvier. Ce diagnostic comporte un certain nombre d’analyse et de mesures, sur les murs, la toiture ou encore les parties communes. Auparavant, il était obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans, cette année, il est étendu à ceux plus de 10 ans au moment où leur propriétaire décide de le mettre en copropriété.

En 2017, les immeubles frappés par des mesures contraignantes pour insalubrité devront également être soumis au DTG, quelle que soit leur date de construction. Un audit énergétique est également obligatoire depuis le début de l’année, ainsi qu’un état de la situation légale du syndicat de copropriété et une évaluation des travaux nécessaires et de leurs coûts.

Concernant toujours les syndic,  ils doivent mettre en place un fonds de travaux obligatoire, afin de leur éviter de les mettre dans une situation où ils doivent avancer le coût des travaux. Les copropriétés, dont le DTG prouve qu’elles n’ont pas besoin de travaux dans les dix prochaines années, ne sont pas concernés.

Ceux qui projettent de faire construire ou rénover un logement se trouvent dans l’obligation de faire appel à un architecte doté d’un diplôme reconnu par l’État si la superficie concernée dépasse 150 mètres carrés. Actuellement, le seuil est fixé à 170 mètres carrés.Cette mesure entrera en vigueur au début du mois de mars.