Installation d’une piscine : voici les modalités à respecter !

Vous voulez faire construire une piscine ? Quelques formalités devront être accomplies en fonction des caractéristiques de votre projet.

Les piscines hors-sol ou enterrées de moins de 10 m²

Aucune formalité n’est nécessaire pour certains types de piscines, comme celles hors-sol ou enterrées dont la surface est inférieure à 10 m², des piscines gonflables ou tubulaires. Vous n’aurez pas non plus besoin de formalité pour les piscines intérieures se situant dans un bâtiment existant et n’entraînant pas de modification de sa structure.

Les piscines entre 10 et 100 m²

Une déclaration de travaux auprès de la mairie est nécessaire pour de nombreuses piscines, comme :

• Les piscines enterrées qui ne sont pas couvertes, dont la surface est comprise entre 10 et 100 m² ;
• Les piscines enterrées disposant d’un abri, dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ;
• Les piscines hors-sol, dont la surface est supérieure à 10 m² ;
• La construction d’un local technique d’une surface inférieure à 20 m².

Les piscines enterrées de plus de 100 m²

Une demande de permis de construire auprès de la mairie est nécessaire pour la construction de certaines piscines. C’est le cas des :

• Piscines enterrées de plus de 100 m² ;
• Piscines enterrées disposant d’un abri, de plus d’1,80 m de hauteur ;
• Piscines enterrées qui sont couvertes, à partir du moment où la surface de la piscine est supérieure à 20 m² ;
• Locaux techniques de plus de 20 m².

Les formalités à remplir auprès de votre mairie

Pour la construction d’une piscine nécessitant une déclaration de travaux ou un permis de construire, rendez-vous au service d’urbanisme de votre mairie et demandez le formulaire s’appliquant à votre dossier.

• Pour une déclaration de travaux : remplissez le formulaire CERFA 13703-02 et déposez le dossier en 2 exemplaires ;
• Pour une demande de permis de construire : remplissez le formulaire CERFA 13406-02 et déposez le dossier en 4 exemplaires.

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