Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Investissement immobilier : comment répartir les avantages fiscaux en cas de rupture avec votre conjoint(e) ?
Votre couple éclate et vous ne savez pas quoi faire de votre portefeuille d’impôt, surtout si vous bénéficiez d’avantages fiscaux ? Focus.
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D’emblée, il faut savoir que la règle de base s’appliquant aux couples ayant rompu et qui ont bénéficié d’avantages fiscaux est celle-ci : l’avantage fiscal doit être réparti équitablement entre les anciens compagnons.
Cette règle s’applique également pour tous les revenus dits communs : revenus fonciers, éventuels déficits imputables sur le revenu global, ceux provenant de placements financiers et des plus-values sur valeurs mobilières. Mais aussi comme le précise Se Loger, elle concerne également les dons aux associations, aux partis politiques, etc.
Par ailleurs, il est impossible de faire en sorte que l’un des ex profite de l’avantage fiscal pendant une année entière, et l’autre l’année d’après.
Pas applicable si…
Toutefois, cette règle de partage n’est pas applicable si l’un des ex arrive à fournir assez de preuves pour montrer que le bien ayant généré des revenus fonciers a été exclusivement acheté par lui. Ou alors si un don a été réalisé avec des ressources personnelles (comme par exemple un héritage).
Il s’agit ainsi d’un bien propre, c’est donc celui qui en est exclusivement propriétaire qui bénéficie intégralement de l’avantage fiscal. Cette règle concerne aussi les revenus personnels comme les salaires, les bénéfices d’activités professionnelles, les primes exceptionnelles…
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