La déclaration de sinistre en assurance dommage-ouvrage

Pour obtenir l’avis favorable d’un assureur pour dédommager le propriétaire d’un bien immobilier, il faut déjà que celui-ci réunisse toutes les conditions requises par l’assurance. En outre, il faut aussi veiller à ce qu’aucun détail ne soit oublié dans la déclaration de sinistre.

Pour éviter de faire le va-et-vient chez votre assureur, prenez connaissance des détails à spécifier dans une déclaration de sinistre.

Indiquez votre numéro de police. Renseignez le nom de l’agent ou du courtier ainsi que le souscripteur du contrat.

Présentez le bénéficiaire du contrat. Donnez vos coordonnées personnelles tels que l’adresse postale, le numéro de téléphone, le code postal et la commune dans laquelle vous résidez.

Localisez le lieu du sinistre. Détaillez le bien immobilier qui fait l’objet d’une demande de dédommagement. Définissez sa désignation : un immeuble, un entrepôt ou une villa. Indiquez l’adresse en spécifiant le numéro de la rue, de l’appartement ou le logement. N’oubliez pas de donner le code postal et la commune.

Renseignez si des travaux ont été réceptionné sur le bien immobilier sinistré. En répondant par oui ou par non, spécifiez que des travaux ont eu lieu sur le bien immobilier. Pour une réponse favorable, spécifiez la date de ces travaux. Dans le cas contraire, informez votre assureur de la dernière date d’occupation du bien immobilier ainsi que celle de la mise en demeure où elle est restée indisponible. N’oubliez pas non plus de l’informer du délai mentionné dans la mise en demeure. Enfin, la date de résiliation du marché lui est aussi utile. A ne pas omettre non plus dans votre déclaration.

Faites un constat du sinistre. Rappelez dans le document la date d’apparition des désordres. Faites un décompte pour estimer le coût approximatif tout en spécifiant la partie de la construction atteinte. C’est dans cette partie que vous allez enfin exposer la description et la nature précise du sinistre.

Définissez les intervenants que vous sollicitez pour le dommage-ouvrage. Selon la nature du sinistre, faites un choix parmi les entrepreneurs, les promoteurs, les architectes, … pour mener à bien le travail de rénovation. Indiquez les coordonnées de celui-ci notamment son adresse, son nom, ses activités exactes, sa société d’assurance et son n° de contrat de responsabilité.

C’est avant la signature du déclarant que vous pouvez émettre quelques observations. Finissez votre déclaration avec votre nom et votre qualité, en tant que déclarant.