La différence entre un mur privatif et mitoyen

Le secret d’un bon voisinage réside dans le dialogue et le consensus. Afin qu’un mur de séparation ne devienne un sujet de discorde, référez-vous toujours aux dispositions légales  en vigueur concernant le principe de mitoyenneté et celui déterminant la limite du privatif.

Savoir déterminer le caractère privatif ou mitoyen d’un mur est indispensable afin de prévenir toute forme de litige avec un voisin contigu.

Le principe de mitoyenneté s’applique lorsque :

deux voisins se sont entendus pour édifier une clôture commune séparant leur bien immobilier.  Ce qui fait qu’ils acceptent de se départager les frais que cela incombe.

Le mur est parfaitement à cheval sur la limite séparative des 2 terrains ou qu’il est pourvu d’une pente de part et d’autre de chaque propriété, ou encore de chaperons.

Au niveau de l’hauteur, les législations peuvent varier d’une commune à une autre, en fonction du nombre d’habitants mais en règle générale, un mur mitoyen ne doit pas allez au-delà du sommet du bâtiment le plus bas.

Il faut noter par ailleurs que le principe de mitoyenneté peut aussi s’appliquer à d’autres modes de clôtures comme les palissades ou les haies. Un mur de soutènement n’est pas cependant concerné par cette notion car il appartiendra à celui vers lequel la pente tend.

Quand parle-t-on d’un mur privatif ?

Si au lieu d’un chaperon, le mur comporte au sommet une seule pente, il appartiendra dès lors à celui vers lequel la pente s’incline.

Mais ce qui caractérise véritablement un mur privatif est évidement son emplacement. S’il est construit au niveau de l’une des propriétés, c’est qu’il ne constitue en rien un bien commun entre voisins contigus.

D’autres signes extérieurs bien visibles souligneront également cette différence tel la présence de tuiles ou de corniches sur un seul côté du mur.

Pour éviter les litiges :

Si vous êtes un nouveau venu et qu’un mur sépare déjà votre terrain de celui du voisin, vous avez deux options : soit vous faites construire votre propre mur privatif juste à côté du sien, et bien entendu sur votre surface à vous. Ou bien, vous essayez de passer un accord avec lui en acceptant de payer la moitié des frais de construction qui ont été engagés pour le mur déjà existant.

Cet accord écrit est également recommandé pour une nouvelle construction commune, vous devez vous y référer si vous prévoyez de procéder à des travaux pouvant toucher à cet édifice. Les frais de réparation doivent également être à la charge des deux signataires.