La donation pour faciliter la transmission de patrimoine

IMMO 974 – créé le 28.04.2015 à 08:23 – mis à jour le 16.07.2018 à 14:55

Transmettre son patrimoine, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis à son décès. La donation pourrait vous faciliter la vie. L’essentiel à savoir sur le sujet.

Qu’elle soit anticipée ou non, la transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu’il faut connaître : qui hérite, de quoi, comment s’effectue le partage, quel est le taux d’imposition. Ces règles doivent être conjuguées avec chaque situation familiale et patrimoniale afin d’organiser au mieux la transmission et éventuellement la faciliter au moyen d’une donation.

 

En effet, la donation est le moyen le plus efficace de transmettre son bien. Elle consiste à donner tout ou partie de ses biens de son vivant. Cet acte se fait obligatoirement devant un notaire. La donation peut se faire au profit des descendants (enfants,…) mais aussi d’héritiers collatéraux (frères et sœurs, cousins,…).

 

L’objectif est d’organiser la succession, de protéger ses proches de son vivant et d’optimiser les droits de succession. Renouvelable tous les 15 ans, la donation peut être un outil de transmission de patrimoine progressive si l’on s’y prend à l’avance. Réaliser une donation est surtout un bon moyen d’échapper aux contraintes fiscales des successions.

Attention, la donation ne peut en aucun cas servir au final à favoriser un enfant par rapport à un autre : au moment du décès, les donations antérieures sont en effet prises en compte pour rétablir l’équité entre les héritiers.

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