La résiliation du bail par le locataire

Pour quitter valablement son logement, un locataire doit toujours résilier son contrat de location. Il doit pour cela donner congé à son propriétaire. Ce congé doit respecter certaines formes. Les détails.

En tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment, en cours de bail. Pour cela, vous devez prévenir votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai du préavis. Celui-ci est généralement de trois mois mais peut être réduit à un mois dans les cas suivants :

-Obtention du premier emploi qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI

-Une mutation professionnelle qu’elle provienne d’une mutation imposée au locataire ou demandée par celui-ci

-La perte de son emploi. Ne sont pas considérés comme perte d’emploi : la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, la démission, le changement de profession et le départ en retraite

-Le locataire retrouve un emploi suite à un licenciement

-Le locataire est bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)

-S’il est âgé de plus de 60 ans et qu’il est obligé de quitter son logement pour raison de santé, un certificat médical suffit à diminuer le délai de préavis à un mois

Le préavis débute à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte d’huissier. Même si vous quittez les lieux avant la fin du préavis, vous devez payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis. Il existe une exception toutefois, si un nouveau locataire vous succède, avec l’accord du propriétaire.

Dans le cas d’une colocation, tous les titulaires du bail locatif doivent donner congé au propriétaire. Faute de quoi, le bail se poursuit au profit de celui qui n’a pas donné congé et qui est donc tenu au paiement des loyers.

Un état des lieux de sortie doit être réalisé avant la remise des clefs. En principe, le locataire doit avoir effectué toutes les réparations qui lui incombent et rendre les lieux en bon état. Pour éviter les litiges, il a donc intérêt à effectuer lui-même le nettoyage des sols et des murs. Les dégradations éventuelles sont à la charge du locataire. Sachez que les dégradations dues à la vétusté ne sont pas à la charge du locataire.

Si le locataire a versé un dépôt de garantie à la signature du bail, le propriétaire doit le lui rendre, dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés. Le dépôt de garantie doit être remboursé intégralement. Par contre, le propriétaire peut prélever sur le dépôt de garantie les frais de remise en état à la charge du locataire et les sommes qu’il n’a pas payées (loyer en retard).

Enfin, pour trouver un nouveau locataire, le propriétaire doit avoir accès au logement. Les conditions pour pouvoir y accéder sont fixées par le bail, dans la limite de deux heures par jour, sauf les dimanches et les jours fériés. Le propriétaire doit également avoir l’autorisation du locataire pour entrer dans les lieux en son absence.