Le choix du syndic

Qu’il soit professionnel ou pas, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble.

Mission du syndic :

Sa mission est d’exécuter les décisions prises en assemblée générale, d’administrer le bien immobilier, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires. Le Syndic est responsable devant le syndicat de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée. Il conseille, assiste et informe le syndicat des copropriétaires.

Différence entre syndic professionnel et non professionnel :
La copropriété a le droit de choisir un syndic professionnel ou un syndic non professionnel, un copropriétaire.

Le syndic professionnel détient une carte portant la mention ‘gestion immobilière, et il doit justifier d’une garantie financière qui permet la restitution des sommes versées par les copropriétaires, ainsi que d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.
La mission du syndic est déterminée dans le contrat de mandat qui est librement discuté entre le syndic et le syndicat des copropriétaires et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le syndic non professionnel est un copropriétaire, ou syndic bénévole. A titre gratuit, il peut intervenir et se faire rembourser uniquement les frais exposés, ou être rémunéré par la copropriété. Il n’est pas tenu de souscrire une assurance responsabilité civile mais il a intérêt à le faire. Les frais de cette assurance sont normalement pris en charge par la copropriété.

La désignation du syndic et son contrat

L’assemblée générale désigne le syndic et approuve son contrat à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Cela dit lorsqu’il y a création d’une copropriété, il peut être désigné par le règlement de copropriété. Ce syndic provisoire a pour mission de réunir la première assemblée générale qui nommera alors le syndic.

Si l’assemblée générale n’arrive pas à décider de la nomination d’un syndic ou du renouvellement de son mandat, ou en l’absence de syndic, tout copropriétaire peut demander au président du tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire. Ce dernier sera chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de désigner un syndic.