Le contenu du contrat de location vacances

L’expression « location saisonnière » ou « location vacances » désigne la location d’une villa, d’un appartement ou d’un studio meublés pour une journée, une semaine ou un mois. Zoom sur le contrat y afférent.

Comme pour un logement principal, il est impératif de signer un contrat de location pour la maison ou l’appartement de vos vacances. Pour éviter toutes déceptions ou désagréments, il est évidemment nécessaire de prendre toutes les précautions avant la signature du contrat mais aussi à l’entrée dans les lieux.

Avant la signature du contrat de location, le loueur est dans l’obligation de vous fournir un descriptif précis des lieux et du montant de la location. Ce document doit mentionner toutes les informations relatives à l’état, au confort du bien. Si le descriptif vous convient, il est temps de passer à la phase contractuelle. Il est préférable de formaliser votre accord sous forme de contrat écrit et en double exemplaire. En cas de litige, il servira de preuve, tant au propriétaire qu’au locataire.

Pour être tout à fait complet, le contrat doit mentionner :

-Le nom du propriétaire

-L’adresse exacte du bien à la location

-La nature du logement (maison, appartement, villa) avec le nombre des pièces

-Les équipements privatifs ou communs auxquels les locataires ont accès (terrasse, jardin, parking, piscine, etc.)
-La durée de la location précisant les heures et jours d’arrivée et de départ
-Le montant du loyer
-Les charges en supplément (eau et électricité par exemple), forfaitaires (montant fixé à l’avance par le propriétaire) ou facturées en fonction de la consommation (relevé des compteurs à l’arrivée et au départ)
-Le montant du dépôt de garantie/caution
-Les modalités de paiement
-Les conditions d’annulation de la location
-Autres clauses possibles : taxe de séjour, limitation du nombre d’occupants…

Au moment de la réservation, le propriétaire peut vous demander de verser une partie de la somme appelée arrhes ou acomptes. Il est recommandé de ne jamais verser plus de 25% de la somme prévue.

Il existe aujourd’hui autant de contrats qu’il existe de location vacances. Cependant, la plupart des contrats comportent les mêmes rubriques. A noter que plus le contrat est détaillé, mieux les deux parties seront protégées.