Le diagnostic en cas de logement dans un immeuble en copropriété

IMMO 974 – créé le 29.04.2015 à 07:58 – mis à jour le 23.05.2019 à 17:33

En cas de mis en vente d’un logement dans un immeuble en copropriété, un diagnostic technique est obligatoire. Les détails.

La règle en matière de copropriété : si un immeuble construit depuis plus de 15 ans est mis en copropriété, il faut réaliser un diagnostic technique préalable en cas de vente du logement. Ce diagnostic consiste à mettre par écrit l’état de la solidité du clos et du couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs de sécurité. Tout candidat acquéreur pourra prendre connaissance dudit diagnostic, auprès du notaire.

 

En pratique, il s’agit d’une sorte d’audit, d’état des lieux du bâtiment, réalisé par un constat visuel et sans moyens spéciaux d’investigations. Peuvent ainsi être mentionnés dans un diagnostic technique des éléments positifs tels que : la présence de portes palières « coupe feu », l’absence de désordre apparent des façades et planchers. Les éléments négatifs peuvent également être mentionnés : mauvais écoulement du toit et infiltrations qui en découlent, humidité des sous-sols ou encore manque d’étanchéité des fenêtres.

 

A noter que le diagnostic technique n’a ni pour but de déterminer la cause des éventuelles détériorations ni de prescrire des travaux. Il permet toutefois de constater l’état général de l’immeuble et de déterminer les travaux qui en incombent.

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