Le point sur le contrat de construction de maison individuelle

Vous désirez construire votre propre maison ? Avant de vous lancer, pensez à souscrire un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). C’est le contrat qui prévoit le plus de garantie.

Le CCMI a été réglementé par la loi pour permettre à tout particulier qui fait construire une maison d’habitation sur son terrain de pouvoir être informé et protégé sur les conditions de déroulement des opérations de construction. Ceci, afin que la construction puisse être achevée avec toutes les garanties attachées à cet achèvement. Ce contrat peut en outre être accompagné de la fourniture de plans par le professionnel qui souscrit le contrat. Mais vous pouvez dessiner vous-même les plans de la construction ou les faire établir par un architecte.

Par ailleurs, votre projet de construction doit être réalisable au regard des règles d’urbanisme : le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), s’il existe dans votre département, peut vous aider à en étudier l’implantation et les aspects architecturaux ; sa consultation est gratuite.

Une fois que vous pouvez réaliser votre projet, il est important de trouver le bon professionnel au bon prix. Le mieux c’est de comparer. Contactez plusieurs constructeurs et faites-leur visiter le terrain puis comparez les prestations qu’ils vous offrent : prix, services, qualité technique, délai de livraison, labels, garanties, performance énergétique. Vous pouvez très bien voir leurs réalisations antérieures pour voir le résultat.

Demandez également à chaque professionnel un modèle de contrat et sa note descriptive avant tout engagement. Vérifiez en outre que le constructeur détient :

-une garantie de livraison donnée par une société d’assurance ou un établissement financier, agréé pour cette activité ; destinée à permettre l’achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur, elle est obligatoire ;

-une assurance de responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale qui vous garantissent en cas de désordres dans la construction.

Enfin, renseignez-vous au tribunal de commerce pour savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet d’un dépôt de bilan.