Le point sur le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet d’aider les ménages qui rencontrent des difficultés particulières pour leur permettre d’accéder à un logement décent et indépendant, de s’y maintenir ou encore d’y disposer de la fourniture d’énergie. Comment en bénéficier ?

Mis à mal par la crise financière, de nombreux ménages n’ont pas la possibilité d’accéder à un logement. C’est dans ce cadre que le Fonds de Solidarité pour le Logement a été créé. En effet, le FSL est une institution publique qui se donne pour but d’appuyer du point de vue financier les ménages ou les personnes en difficulté.

L’aide du FSL peut prendre la forme d’un prêt, le plus souvent sans intérêt, ou d’une subvention, destinés au paiement du dépôt de garantie. L’aide du FSL peut, le cas échéant, être plus large et couvrir aussi le premier loyer, les frais d’agence ou certaines dépenses occasionnées par l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance obligatoire du locataire, …). Les FSL peuvent également intervenir auprès du propriétaire en tant que caution du locataire.

Les bénéficiaires peuvent être soit des locataires soit des sous-locataires. Le FSL est également disponible pour les personnes qui logent dans un foyer, un hôtel ou encore une habitation à caractère social. Il se peut dans des cas particuliers que des propriétaires qui occupent un logement à titre de résidence principale bénéficient de l’aide du FSL. Toutefois, une priorité est faite pour les personnes seules ou les ménages qui n’ont pas de domicile, celles qui sont sous le coup d’une procédure d’expulsion sans possibilité de se reloger et enfin celles qui résident à titre temporaire dans des logements qualifiés d’insalubres.

L’obtention des aides du FSL se fait sur étude du dossier et selon les modalités d’urgence prévues :
– pour la signature d’un bail pour accéder rapidement à un logement,
– pour éviter des coupures d’énergie,
– afin de prévenir une procédure d’expulsion pour des dettes locatives ne dépassant pas deux mois ou un trimestre d’impayé, ou lorsqu’elles concernent les ménages assignés aux fins de résiliation de bail.

La demande d’aide est examinée au regard des difficultés du ménage, de ses conditions d’existence et de ses ressources qui doivent être inférieures aux plafonds de ressources indiqués dans le règlement intérieur du FSL de chaque département.

A noter que les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer, de quelque nature qu’ils soient, à l’exception des aides au logement, de l’allocation de rentrée scolaire et de l’allocation d’éducation spéciale et de ses compléments éventuels.

En outre, les départements ont la possibilité de moduler le niveau de ressources et la nature des difficultés ouvrant aux droits des aides du FSL. Les plafonds de ressources, les montants des aides et les catégories de bénéficiaires peuvent donc être appréciés différemment d’un département à l’autre.

La personne qui souhaite bénéficier du FSL doit en faire la demande auprès du conseil général de son département. Ce dernier rend ensuite sa décision par voie de notification à la personne demanderesse