Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
La rénovation patine énormément actuellement. Pour relancer ce dispositif, le gouvernement a décidé de simplifier l’éco-prêt à taux zéro.
Simplification du dispositif
L’éco-prêt à taux zéro a été lancé en 2009. Il a immédiatement connu un succès, soit 70 000 éco-PTZ dès la première année. Sur la période 2009 à 2010, un total de 150 000 éco-prêts a été enregistré. Mais malgré de nombreuses évolutions, le dispositif a perdu en vitesse. Selon les statistiques reprises dans les annexes de la loi de finances pour 2019, l’éco-PTZ 0% stagne autour de 24 000 par an depuis l’année 2015.
Avec la nouvelle version du dispositif, le ministère de la Transition écologique espère un nombre d’éco-PTZ dépassant les 50 000 cette année. En effet, elle a été simplifiée pour être plus attractive. Le gouvernement a ainsi décidé de le prolonger pour trois ans, soit jusqu’en 2021. En outre, il a élargi le panel de travaux et éligible en alignant ses conditions d’éligibilité sur les critères d’obtention du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE).
Suppression du “bouquet de travaux”
La première évolution est la suppression de la condition de “bouquet de travaux“. En effet, une demande d’emprunt de 15 000 euros est éligible pour l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, alors qu’auparavant il fallait l’assortir d’autres travaux, comme les murs extérieurs ou l’isolation thermique des toits, etc. Cette suppression entre en vigueur au 1er mars 2019.
La seconde évolution est l’éligibilité à l’éco-prêt de tous les logements de plus de 2 ans à la date des travaux. Précédemment, cela était réservé aux habitations construites avant 1990. Attention ! Elle n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2019.
D’autres ajustements
Ces deux mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Les parlementaires ont décidé de ne pas les appliquer dès janvier 2019 pour que les banques puissent adapter leurs systèmes informatiques et anticiper les demandes de travaux.
Les élus ont aussi adopté d’autres ajustements, comme l’élargissement de la liste de travaux éligibles, allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux, harmonisation des conditions pour l’éco-PTZ en copropriété ou encore délai passant à 5 ans au lieu de 3 pour demander un éco-PTZ complémentaire.
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