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Lorsqu’une résidence saisonnière en meublé est louée, elle peut, si le propriétaire le souhaite, être classée en ‘meublés de tourisme’.
Meublé de tourisme – définition
Ces derniers se définissent comme étant « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».
Les classements des meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont répartis en catégories allant de 1 à 5 étoiles. S’il est vrai que le classement n’est pas obligatoire, l’obtention de la dénomination de meublé de tourisme est très avantageuse. En effet, un meublé classé a plus de chances de se louer car les vacanciers s’orientent en priorité vers ces genres de location dans la mesure où ils sont soumis à des contrôles évitant ainsi les mauvaises surprises des annonces souvent trompeuses.
La première démarche en vue d’obtenir le classement consiste à obtenir un certificat de visite auprès d’un organisme de contrôle. Ce dernier vise à s’assurer que les conditions minimales de confort et d’habilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location sont réunies. Le propriétaire adresse ensuite sa demande de classement à la préfecture du lieu où est situé le meublé. La décision de classement est prise dans le mois qui suit par le préfet après étude du dossier et enquête et reste valable 5 ans. Le loueur reçoit un numéro d’identification et est inscrit sur la liste des meublés de tourisme du département.
Les engagements du loueur de meublé de tourisme
En contrepartie du classement, le loueur s’engage :
-à louer le meublé à la journée, à la semaine ou au mois pour une durée n’excédant pas douze semaines consécutives à un même locataire ;
-à accepter la visite du meublé par un agent habilité, pour vérification de sa conformité aux normes de classement ;
-à remettre sur demande, à tout candidat locataire, un état descriptif conforme à un modèle type.
-à informer le maire de la commune de toute modification dans l’état descriptif et de la cessation de la mise en location ;
-à afficher de manière visible à l’intérieur du meublé, l’arrêté de classement et le dernier certificat de visite.
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