Les modalités du Prêt à taux zéro 2016

Depuis le 1er janvier, le Prêt à taux zéro (PTZ) est plus accessible, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Au mois de novembre, le gouvernement a présenté les mesures du renforcement du dispositif pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.

Les mesures, qui permettront par la même occasion de créer plus de 50 000 emplois, sont entrées en vigueur en début d’année, et ce pour une durée de deux ans. Le coût est évalué à deux milliards d’euros pour l’État, et a fait l’objet d’un amendement au projet de loi pour 2016.

Financement de 40% du bien immobilier dans le neuf

La version 2016 du PTZ prévoit de pouvoir financer jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier, partout sur le territoire national, contre 18 à 26% auparavant, selon la localisation. Les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ont également augmenté : à titre d’exemple, un couple avec deux enfants vivant en région parisienne (zone A) pourra bénéficier d’un PTZ en affichant un revenu annuel de 74 000 € (contre 72 000 € auparavant). Ce même couple en zone C2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants ou grande couronne d’Ile de France) pourra disposer un revenu annuel allant jusqu’à 54 000 € (contre 48 000 €). Enfin, il est prévu de rallonger le différé d’amortissement, ou différé de remboursement, de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 aujourd’hui).

Un différé d’amortissement pour tous les ménages

Auparavant, seuls les ménages ayant les plus bas revenus pouvaient bénéficier du différé d’amortissement dans le cadre du PTZ. Actuellement, le différé sera accordé à tous les acheteurs qui n’auront pas à rembourser le PTZ pendant les années du différé. Le prêt immobilier classique complémentaire sur lequel des intérêts sont comptabilisés est priorisé par le dispositif, afin de diminuer le coût total du prêt.

L’emprunteur commence à rembourser le PTZ au bout de la période de différé, soit après 5, 10 ou 15 ans selon les cas. Cependant, la durée totale entre le déblocage du PTZ et la fin de son remboursement ne pourra dépasser 25 ans.

Le PTZ dans l’ancien est étendu à tout le territoire national

Cette année, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter sera accessible dans la France entière, alors qu’il était réservé à 6 000 communes rurales. La part des travaux de réhabilitation est restée la même, c’est-à-dire un quart du coût total de l’opération.