Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Pour vos prochaines vacances, vous désirez séjourner dans un gîte rural. Avant de vous lancer, découvrez les obligations du propriétaire.
Le gîte est un logement indépendant situé en dehors des zones fortement urbanisées, entièrement meublé et équipé, agréé et classé conformément à la Charte de la Fédération Nationale des Gîtes de France. Les gîtes sont mis à disposition des vacanciers à des tarifs modérés, nets de toute charge et fixés à l’unité-semaine.
Le propriétaire d’un gîte a bien évidemment l’obligation d’accueillir ses hôtes et de les permettre une meilleure intégration à la population et à la vie locale. Mais en plus, il doit veiller à deux grandes autres obligations : la déclaration préalable et les équipements minimum.
Déclaration préalable
Comme pour les autres meublés de tourisme, un gîte doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la commune du lieu où est situé le gîte. Cette déclaration doit mentionner :
-L’identité du propriétaire
-L’adresse du gîte
-Le nombre de pièces
-Le nombre de lits
-Les périodes prévisionnelles de location.
Équipements minimums
Le propriétaire d’un gîte doit proposer aux locataires un équipement minimum comprenant :
-Une salle commune meublée
-Une cuisine ou un coin cuisine avec évier, cuisinière, réfrigérateur, tables et chaises en nombre suffisant en fonction de la capacité d’accueil, rangements et ustensiles de cuisine nécessaires
-Une salle d’eau avec douche et lavabo
-Des toilettes intérieures
-Une ou plusieurs chambres équipées de lits et meubles
-Du matériel de lavage, séchage et repassage.
Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.