Les troubles anormaux du voisinage

Vivre en bon voisinage suppose d’accepter certains inconvénients disons normaux. Mais il ne faut pas exagérer sinon ces inconvénients deviennent des troubles anormaux et peuvent nous empoisonner la vie.

Il est de principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». La théorie des troubles anormaux du voisinage s’applique dès lors que l’existence de troubles anormaux est établie sans qu’il y ait besoin de démontrer une faute. Il suffit de démontrer que l’agissement d’un voisin a causé un préjudice, lequel doit être prouvé. Le trouble de voisinage peut être sanctionné, quelle que soit la qualité de son auteur. Il peut s’agir d’un copropriétaire, d’un locataire ou d’un simple occupant.

Les troubles de voisinage les plus fréquents sont les nuisances sonores, les odeurs, la privation d’ensoleillement et de vue… Si vous subissez ce type de troubles, vous disposez de deux recours : amiables et judiciaires.

Le recours à l’amiable

Si vous pensez être victime de troubles de anormaux du voisinage, il vous est conseillé de tenter, dans un premier temps, de régler le conflit à l’amiable. Tout d’abord rendez-vous chez votre voisin : il n’a pas forcément conscience de la gêne qu’il vous occasionne. Si malgré votre mise en garde, il ne fait rien pour que le trouble cesse, alors adressez-lui un courrier simple en lui demandant de faire le nécessaire.

S’il ne réagit toujours pas, réitérez votre démarche mais en envoyant cette fois une lettre recommandée.

Dans cette lettre vous le mettrez en demeure de cesser ses agissements gênants ou de prendre toutes les mesures utiles. Si cela ne suffit pas, vous pouvez essayer de trouver une solution amiable auprès d’un conciliateur, situé au sein de la mairie de votre commune.

Si malgré vos tentatives de conciliation avec votre voisin, vous ne parvenez pas à faire respecter votre tranquillité, faites constater les désagréments que vous subissez par un huissier de justice ou bien par la police ou la gendarmerie. En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice.

Le recours judiciaire

A défaut d’accord, seul un recours judiciaire vous permettra d’obtenir réparation. Notez toutefois que, même si elle n’est pas obligatoire, il est préférable et vivement recommandé d’adresser une mise en demeure préalable avant d’intenter une action judiciaire. Cette action en justice peut être engagée sur le terrain civil ou pénal selon la nature du trouble invoqué.

Néanmoins, il existe une condition pour que l’action soit recevable : il faut que les troubles de voisinage invoqués excèdent les inconvénients normaux du voisinage, c’est-à-dire une limite fixée par le juge, au-delà de laquelle le trouble n’est plus normal. Les juges vont statuer au vu des éléments de preuve que leur apportent les parties, sachant que la charge de la preuve pèse sur la partie qui demande réparation ou cessation du trouble.

A noter

L’installation d’un barbecue dans un jardin ou sur une terrasse ne constitue pas, en principe, un trouble de voisinage. Cependant, l’usage très fréquent de ce type d’appareils peut devenir un trouble anormal de voisinage en raison des odeurs de grillades mais aussi de la fumée.

Certains troubles de voisinage sont pénalement sanctionnés comme par exemple, le tapage nocturne.