Locataires, quelles sont vos obligations ?

Êtes-vous un locataire ? Savez-vous quelles sont vos obligations? Les réponses à ce sujet.

Payer le loyer et les charges

C’est la toute première des obligations et la plus évidente. Le locataire doit payer son loyer et les charges récupérables dans les délais prévus au contrat, en général tous les mois. Ces charges dites récupérables sont: les consommations d’eau, d’électricité et de combustibles, les frais d’entretien courant et les taxes locatives (enlèvement des ordures, balayage). Conformément à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le bail sera résilié en cas d’impayé du loyer et des charges ou de faute de régularisation dans les deux mois suivants la réception d’un commandement de payer par un huissier de justice.

L’obligation d’user des lieux loués «en bon père de famille»

Le locataire (mais aussi conjoint et enfants) s’engage à jouir paisiblement des locaux loués sans les dégrader. En ce qui concerne le respect dû au voisinage, vous ne devez pas, par exemple, laisser en liberté dans l’immeuble des animaux dangereux, proférer des insultes envers vos voisins, avoir un comportement violent dans l’immeuble, faire du tapage…

Respecter le contrat

Le locataire a le droit fondamental d’héberger gratuitement chez lui un membre de sa famille ou un ami. Par contre, toute forme de sous-location est interdite (argent ou prestations en nature). De même des locaux loués à usage d’habitation excluent toute possibilité d’exercice d’une activité professionnelle (exceptions faites pour auteur et compositeur).

Ne pas transformer les locaux loués sans accord écrit

Le locataire doit obtenir l’accord écrit du propriétaire pour effectuer des travaux ou des transformations sans quoi à la fin du bail, le propriétaire pourra exiger du locataire la remise dans leur état initial des lieux à ses frais ou reprendre les lieux en l’état sans verser d’indemnités pour les travaux réalisés. En outre, le locataire a l’obligation de donner accès au propriétaire et aux entreprises concernant des travaux d’amélioration des parties privatives ou communes.

Souscrire un contrat d’assurance habitation

Le locataire doit souscrire un contrat d’assurance habitation le jour de la remise des clés et fournir une attestation d’assurance chaque année à son propriétaire sans quoi le bail peut être résilié pour défaut d’assurance. Les risques évoqués correspondent aux : dégâts des eaux, incendies, explosions. Vous devez donc, au minimum, vous assurez contre ces trois événements.

Dernier point important: si le locataire souhaite partir du logement, il doit déposer un préavis de location. Attention, vous devez payer votre loyer jusqu’à la fin de la durée de votre location, et ceci même si vous avez déposé un dépôt de garantie d’un ou plusieurs mois de loyer. Par ailleurs, vous devez laisser le logement dans le même état que vous l’avez trouvé. Les dégradations peuvent être facturées par le propriétaire.