Location meublée : qu’est-ce que le propriétaire peut faire si le locataire est parti avec les meubles ?

IMMO 974 – créé le 09.10.2020 à 15:47 – mis à jour le 12.10.2020 à 10:35
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Dans le cas d’une location meublée, si un locataire décide d’emmener des meubles avec lui, le propriétaire peut déduire la valeur de ceux-ci, du dépôt de garantie… Focus.

 

Généralités

Quand le bail meublé est conclu, le locataire et le propriétaire doivent établir un inventaire et un état détaillé des meubles pendant la remise et/ou la restitution des clés. Ce document est annexé au contrat de location. Ce papier permet de faire une comparaison du nombre de meubles et leur état lors de l’entrée dans les lieux par le locataire et lors de son départ. Ainsi, si le locataire prend des meubles lors de son départ, le propriétaire est en droit de lui facturer le remplacement de ces biens.

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En principe

Lors de la conclusion du bail de location, le locataire verse au propriétaire un dépôt de garantie. Si des meubles manquent lors de son départ, le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie la valeur de remplacement des meubles. Comme le note edito.seloger, il peut même appliquer une éventuelle vétusté. Il est obligatoire que l’inventaire établi lors de la sortie mentionne l’absence des biens concernés.

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