Location meublée : comment se déroule la résiliation du bail ?

IMMO 974 – créé le 09.09.2019 à 14:43 – mis à jour le 09.09.2019 à 14:43

Le bail d’une location meublée peut être résilié autant par le locataire que par le propriétaire.

 

Résiliation par le locataire

 

Le locataire peut résilier le bail à tout moment sachant que le propriétaire ne peut pas exiger de justification. Un préavis d’un mois est toutefois obligatoire. Ce préavis concerne aussi les ‘meublés’ que louent les étudiants pour 9 mois.

 

Le locataire continue de payer son loyer jusqu’à la date de fin du préavis mentionné dans la lettre de résiliation. Par contre, si pendant le préavis, le bailleur trouve un nouveau locataire et que si celui qui a écrit la réalisation est d’accord pour partir de suite, il ne payera que ce qu’il doit et non la totalité du loyer.

 

Résiliation par le bailleur

 

Il peut résilier le bail avec un préavis de 3 mois. Les raisons de résiliation d’un bail de bien meublé par le bailleur sont:

 

– Le propriétaire ou un membre de sa famille veut y habiter

 

– Résiliation pour motif légitime comme non payement de loyer ou encore  troubles de voisinage

 

– Vente de l’habitation

 

Comme le note le site Résilier, dans tous les cas, le bailleur doit justifier cette résiliation. Si le motif n’est pas suivi d’une application, le locataire peut faire annuler cette résiliation du bail. Exemple : le propriétaire se justifie en disant qu’il va y installer un parent alors que le nouvel occupant ne l’est en aucun cas.

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