Logement neuf : que faire pendant la remise des clés ?

Lorsque la construction de votre logement est terminée, il vous incombe de vérifier si le promoteur a tenu ses promesses. 

Vérification minutieuse 

Pendant la remise des clés :  

• Faire une visite du bien durant laquelle il faut scruter les moindres détails pour ne pas passer à côté d’un défaut important. 
• Se munir de la notice descriptive du bien, et faire une vérification point par point.  
• Avoir sur soi un appareil photo pour avoir une preuve des éléments qui semblent douteux et les relever également par écrit. 
• Faire une vérification pièce par pièce à son rythme en ne laissant personne vous mettre la pression.  

Les éléments à ne pas louper :  

1.  Chaque interrupteur, prise électrique, robinet, l’ouverture des fenêtres et des portes. 
2. La VMC, la climatisation, les finitions telles que la peinture, les joints ou encore les revêtements (sol et autre). 

Huit jours 

Pendant la remise des clés, vous allez signer un procès-verbal de réception des travaux après la visite, que le maître d’œuvre, le constructeur ou le promoteur devra vous remettre.  

Ce document contient une rubrique permettant de noter tous les éléments qui, selon vous, ne sont pas conformes ainsi que les défauts que vous avez notés. Ces réserves doivent être extrêmement précises.  

Vous disposez de 8 jours pour les écrire dans le procès-verbal de réception et le renvoyer au promoteur. 

Les recours en cas de défauts 

• Recours à l’amiable 

Vous pouvez adresser à l’entrepreneur un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous le mettez en demeure d’agir dans un délai que vous avez fixé. Vous pouvez aussi refuser de payer la somme totale du solde des travaux  

• Recours via un tiers 

Si l’entrepreneur ne veut pas coopérer pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur. Ce dernier propose une réunion avec l’entrepreneur, et cherchera avec vous une solution.  

• Le recours judiciaire 

Si le montant du litige est inférieur à 10 000 €, il faut saisir le tribunal d’instance. S’il dépasse 10 000 €, vous allez saisir le tribunal de grande instance et il faudra faire appel à un avocat ; un recours assez long et coûteux.