Logement : un rapport préconise d’ouvrir les HLM à la colocation

Un rapport recommande de rendre possible la colocation dans les logements sociaux pour mieux adapter le parc de logements disponibles aux besoins.

Sous-occupation des logements

Selon le rapport du député LREM de l’Hérault Nicolas Démoulin, rendu public par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dimanche 31 janvier 2021, les expulsions locatives pourraient exploser dès la fin de la période de gel des expulsions accordée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire.

Le député suggère ainsi de restructurer le parc social. L’objectif est d’adapter l’offre aux besoins et de créer de nouvelles formes de baux pour faciliter la cohabitation par la colocation dans les logements sociaux. “Les deux tiers des logements des bailleurs sociaux sont très faiblement occupés. Deux millions sur les 4,7 millions du parc sont occupés soit par une personne seule soit par un couple“, a précisé le rapport, dénonçant ainsi la sous-occupation de ces logements.

Un assouplissement des règles d’attribution

Le rapport demande un assouplissement des règles d’attribution des logements pour les jeunes. En effet, la présence dans le parc social a baissé de 24 % à 8 % en moins de 30 ans. Le député Nicolas Démoulin préconise de reconsidérer les plafonds de ressources afin d’accéder à ces logements. Le but étant toujours de réserver l’offre aux plus vulnérable, mais surtout de renforcer les obligations de quitter le logement social quand les revenus excèdent les plafonds de ressources en vigueur.

Le document recommande 53 mesures afin de restructurer les instances administratives, judiciaires et policières touchées.

Baisse nette du nombre d’expulsions locatives

En 2020, le nombre d’expulsions locatives dues généralement à des impayés de loyers a chuté de 79 % en France par rapport à 2019. Cette baisse est la conséquence de l’extension de la trêve hivernale liée à la crise sanitaire, note le rapport. “En 2019, le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique avait atteint 16 700 (+4,4 %). Et en vingt ans, les procédures ont augmenté de 30 % » et le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique a été multiplié par trois“.

Le rapport a, par ailleurs, critiqué plusieurs points, comme la complexité du processus judiciarisé ou encore l’illisibilité. Cette dernière est due à la multiplicité des acteurs et des commissions auxquels locataires et propriétaires peuvent s’adresser.

Lire aussi nos autres Conseils et Actus immo