Logement social : une bonne idée pour accéder à la propriété

Un organisme d’habitations à loyer modéré (gestionnaires publics ou privés de HLM) met fréquemment en vente des immeubles entiers en marge d’une restructuration ou alors d’un recentrage de son parc locatif social.

Des domiciles qui respectent les normes minimales

Comme le rappelle 20 Minutes, la loi Élan de 2018 avait pour objectif de développer ce genre de transaction, dans le but de contribuer au financement du renouvellement du parc social. Selon les chiffres officiels, 11 100 ventes de logements HLM ont été faites en 2019. Pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété, pour pas cher, il s’agit donc d’une belle occasion à saisir.

Le parc de logement social est très grand et dit ‘hétéroclite’… Il faut savoir qu’un quart se trouve dans des quartiers sensibles. En 2020, plus de 10 millions de personnes étaient logées dans 4,7 millions d’habitations gérées par les organismes HLM. Et d’après une étude réalisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH), 85 % des locataires se disent ‘satisfaits’ de leur logement.

Ces domiciles doivent respecter les normes minimales quant à l’habitabilité, l’entretien et la performance énergétique. Souvent, ils se révèlent spacieux, bien équipés et peu énergivores. En effet, 42 % représentent une étiquette énergie A, B ou C.

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Une vente encadrée

Il faut savoir que les organismes HLM ne peuvent vendre que des biens en bon état et construits depuis plus de 10 ans. Et cette vente doit suivre un encadrement strict. A savoir notamment : les logements loués ne peuvent être cédés qu’à leur occupant. Par contre, la marge de manœuvre est plus large pour les habitations vacantes.

Tout d’abord, les logements doivent être proposés à tous les locataires et gardiens d’immeubles de l’organisme vendeur, via un affichage publié dans le département. Si aucun acheteur prioritaire ne se manifeste en 2 mois, l’offre peut s’étendre à tous !

L’intérêt étant de pouvoir accéder, le moins cher possible, à la propriété, et la loi impose au bailleur social de céder le bien en dessous des tarifs sur le marché.