Maison : quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Toute construction qui demande un permis de construire y est astreinte. Que ce soit la construction d’une nouvelle maison, ou de la transformation d’une déjà existante, ou encore l’extension d’un logement ou d’un local. L’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à ce recourt.

Le recours à un architecte par contre facultative pour les cas de personne physique désirant construire ou réhabiliter sa maison par elles-mêmes. Dans ce cas, deux critères qui doivent être remplis : “(i) Si la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m2. (ii) Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 170 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986)” (architecte.org).

Comment choisir son architecte ?
Rapportez-vous au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département qui vous donnera gratuitement les démarches préalables à l’établissement de votre projet. Le CAUE fournira également les contraintes du lieu sur lequel vous voulez bâtir votre maison.

Un architecte du CAUE devrait vous orienter sur les meilleures options d’intégration de votre maison sur le terrain et, vous proposera, des conseils de modifications de nature à vous satisfaire au mieux, en conformité avec les règles d’urbanisme en court.

Il y a aussi dans certaines régions des “Maisons de l’architecture” qu’il faut consulter pour avoir le meilleur choix pour votre projet. En général les premières consultations sont à titre gratuit.