Mauvaise nouvelle pour les foyers modestes : suppression des APL d'accès à la propriété

Les “Aides Personnalisées au Logement accession” qui ont été supprimées par l’exécutif constituaient une mesure peu populaire du projet de loi de finances.

Fin des “APL accession”

L’article 52 du PLF version 2018 stipule la suppression définitive des “APL accession”, dès l’année prochaine. Une aide personnalisée au logement peu populaire certes mais très utile pour certains ménages modestes. Une aide financière à laquelle pouvaient prétendre des foyers modestes qui souhaitaient accéder à la propriété.

Pour pouvoir bénéficier des “APL accession”, le ménage aux revenus limités devrait au préalable souscrire à l’une de deux formules de crédit existantes. Il s’agit des deux produits d’emprunt qui sont le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt conventionné (PC). La plupart des grandes banques, qui proposaient ces types de crédit, ont signé des accords avec l’Etat.

Des détails sur les “APL accession”

Un emprunter qui a souscrit à un de ces produits d’emprunt proposés par la banque avait alors le droit de recevoir une ‘APL accession’ reversée directement à l’établissement bancaire. Une option qui offre une réduction du montant de la mensualité notamment pour un achat immobilier dans une zone tendue comme la région parisienne. Dans la foulée, cette aide permet aussi de faire baisser son niveau d’endettement.

En 2016, on recensait pas moins de 447 000 bénéficiaires de cette APL, soit l’équivalent d’une dépense cumulée de 834 millions d’euros. Le gouvernement qui a jugé le dispositif ‘peu efficient’ l’a enterré. Une des conséquences directes de la fin de cette APL va être la baisse des acheteurs de biens immobiliers qui préfèrent rester dans le locatif.