Obtenir un logement social : que faire ?

IMMO 974 – créé le 29.07.2019 à 15:00 – mis à jour le 29.07.2019 à 15:00

Une démarche en ligne

Si vous choisissez une démarche en ligne, il faut préparer quelques dossiers, à savoir :

-Une pièce d’identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement.

-Un document prouvant la régularité et la permanence de votre séjour, si vous êtes étranger.

-Un justificatif de revenu pour chacune des personnes vivant et vont vivre au foyer (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu par exemple)

 

Vous pouvez déposer votre demande sur le site : Demande de logement social en ligne. Vous recevrez ensuite un courrier électronique vous informant la validation de votre demande et une attestation d’enregistrement. Dans le cas contraire, votre demande n’a pas été enregistrée. Enfin, vous pouvez être contacté en cas de disponibilité d’un logement social correspondant à vos critères.

 

Une démarche sur place

Vous avez l’obligation de remplir le formulaire Cerfa n°14069*03 pour cette démarche. En outre, vous devez fournir les copies des dossiers ci-après :

– Une pièce d’identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement

-Un document prouvant la régularité et la permanence de votre séjour, si vous êtes étranger.

-Un justificatif de revenu pour chacune des personnes vivant et vont vivre au foyer (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu par exemple)

L’enregistrement de la demande va également donner lieu à la délivrance d’une attestation et numéro d’enregistrement.

 

Attention ! L’enfant de parents séparés, qui est placé en garde alternée et faisant l’objet d’un droit de visite ou d’hébergement, est considéré comme personne vivant au foyer.

>> A lire aussi : Qui sont prioritaires pour un logement social ?

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