Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Est-il possible d’acheter son HLM ?
La réponse est oui… Explications.
Au moins 2 ans
Comme l’indique le site officiel de l’administration française, il est possible de vendre à un locataire un logement qu’il occupe depuis au moins 2 ans. Aussi, il peut demander à ce que l’habitation soit vendue à son conjoint(e), sans aucune condition de ressource ou à un ascendant et un descendant si ceux-ci respectent le plafond de ressources pour un logement social PLS.
Selon RTL, cette mise en vente du logement peut être initiée par le bailleur social voulant vendre l’habitation ou par le locataire qui souhaite acquérir ce logement où il habite depuis au moins 2 ans. Aussi, il faut faire une demande d’achat au bailleur social via une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce bailleur aura deux mois pour répondre.
Informations à données
Le Service Public détaille qu’avant que la vente ne se fasse, le bailleur social doit fournir des informations par écrit au locataire/acheteur… A savoir :
– Le montant des charges locatives des 2 dernières années (et des charges de copropriété s’il y en a)
– La liste des travaux réalisés les 5 dernières années
– La liste des travaux d’amélioration des parties et équipements communs envisagés par le bailleur social
– L’Évaluation du montant global de ces travaux et de la quote-part qui sera à la charge de l’acquéreur
– Un document qui précise que l’acheteur devra payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, tous les ans, à partir de la 1ère année qui suit celle de la vente.
– Si l’immeuble est en copropriété, il faut un exemplaire de l’état descriptif de division du bâtiment et le règlement de copropriété.
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