Est-il possible de louer après avoir été expulsé ?

Une personne sous le coup d’une expulsion, peut-elle encore pouvoir louer un nouveau logement ? Focus…

Motif de non-recevabilité ?

D’emblée, il faut savoir que l’expulsion elle-même n’est pas un motif de non-recevabilité à une nouvelle demande de location. Toutefois, c’est la raison de l’expulsion qui peut être un problème par rapport à votre potentiel futur propriétaire. Dans la plupart des cas, une expulsion a été causée pour loyers impayés.

Par ailleurs, il est possible d’aller vers un logement social comme les Habitations à Loyers Modérés (HLM), réservées aux citoyens français ou aux étrangers titulaires d’un titre de séjour valide, qui ont des revenus modestes. Comme le précise le site Bien Ici, sans logement ou sous le coup d’une décision d’expulsion, une personne est alors considérée comme prioritaire par l’autorité administrative.

Pour cela, il faudra remplir le formulaire unique Cerfa n°14069*01, téléchargeable sur le site service-public.fr ou récupérable en mairie. Déposez la demande en mairie, en préfecture, ou auprès de l’employeur au titre du 1 % logement, si l’entreprise compte plus de 20 salariés, ou auprès du service social de votre administration, pour ceux de la fonction publique.

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Bon à savoir

Aussi, si vous êtes menacé d’expulsion, il vaut mieux saisir la commission de médiation de votre département. Ensuite, quand cette commission considère votre relogement comme étant prioritaire, des aides peuvent vous être accordées pour surmonter la réticence d’un propriétaire à vous louer son bien.

Par ailleurs, il fallait aussi penser au Loca-pass qui est une caution accordée pour 3 ans. Celle-ci s’engage à verser jusqu’à 18 mois de loyer et charges au bailleur au cas où vous n’êtes plus dans la possibilité de le faire.