Quand et comment établir l'état des lieux ?

Propriétaires, sachez que vous devez établir deux états des lieux. Le premier au début de la location, c’est-à-dire lors de la remise des clés au locataire, avant qu’il y installe ses meubles. Et le deuxième à la fin de la location, quand le logement est vide. Autrement dit, au moment de la restitution des clés.

Ces deux états des lieux doivent être établis avec minutie et être précis. Les mêmes précautions valent pour l’état des lieux d’entrée et pour l’état des lieux de sortie.

Comment établir l’état des lieux ?

Le propriétaire ou son mandataire et le locataire établissent l’état des lieux en se rendant sur place. Chaque état des lieux doit être établi dans de bonnes conditions, notamment d’éclairement.

Il est obligatoire à ce que l’état des lieux soit constaté par écrit, sur papier libre ou sur formulaire, signé et daté du propriétaire ou de son mandataire ainsi que du locataire … le tout en autant d’exemplaires que de personnes intéressées au contrat.

Celui-ci doit être détaillé : il ne faut pas se contenter de termes généraux et subjectifs (bon état, état moyen, mauvais état, etc …)  de la maison qui pourront donner lieu à confusion plus tard.

Faites une description du logement, en passant du sol au plafond, pièce par pièce, et des équipements comme les placards, cheminées, éléments de chauffage, sans craindre d’inscrire les détails sur la nature et l’état du logement et le fonctionnement des équipements, comme les revêtements muraux par exemple : papier peint ou tapisserie à l’état neuf ; tapisserie en très bon état sauf traces de meubles ou de cadres ; peinture écaillée par endroit, tapisserie décolorée par casino gratuit le soleil) ; le sol (parquet en bon état sauf une latte fendue ; carrelage comportant un carreau cassé ou ébréché ; moquette neuve ou usagée ou tachée) ; les plafonds en bon état ou tachés ou fissurés ; huisseries, portes, fenêtres et placards présentant des éclats de bois, détériorés ou comportant une peinture abîmée ; serrureries en très bon état, mais dépareillées ; installations électriques, climatiseur et autre équipement en bon état de marche ; sanitaires : lavabo neuf ou fêlé ou présentant des éclats.

Il faut effectuer un relevé des compteurs : eau, gaz, électricité, lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Comme « l’état des lieux d’entrée » est destiné à être comparé à « l’état des lieux de sortie », il est préférable d’utiliser une présentation identique pour les deux documents. Ils peuvent être établis sur un document unique comportant pour chaque poste une colonne « à l’entrée du locataire » et une colonne « à la sortie du locataire ».

Aussi, si vous utilisez un état des lieux type, fait par une association de propriétaires, de gestionnaires ou de locataires, voire une librairie spécialisée, ne vous contentez pas de répondre au questionnaire par des croix, et rédigez des commentaires précis.