Qu'est-ce que la surface habitable ?

Quand vous voulez louer ou acheter un bien, vous devez connaître la surface dont vous disposerez. Qu’est-ce que la surface habitable ? Comment est-elle calculée ?

La surface habitable, c’est quoi ?

Comme le stipule l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation, “la surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres“. Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, comme les sous-sols, garages, caves, balcons, vérandas, etc.

Cet article du Code de la construction et de l’habitation précise la surface et le volume habitable minimum. Ainsi :

• Quatre habitants ou moins dans le logement : 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par habitant.
• Au-delà de quatre habitants : 10 mètres carrés et 23 mètres cubes par habitant supplémentaires.

La loi ne prévoit pas de surface habitable minimale par pièce. Cependant, elle est estimée à au moins 9 mètres carrés.

Le calcul de la surface habitable

Pour calculer ou vérifier la surface habitable d’un logement, il faut additionner les superficies de chaque pièce (longueur multipliée par largeur), dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Vous devriez prendre en compte toute pièce à usage quotidien, comme le placard ou la buanderie. Ensuite, il faut soustraire à cette somme la surface occupée par chaque élément de construction, comme les escaliers, les murs, les gaines, les cloisons, etc.

Vous pouvez calculer vous-même la surface habitable de votre logement. Mais en cas d’une erreur de calcul, cela aura des conséquences lors d’une location. En effet, le loueur peut demander un recours pour exiger une diminution du loyer si la mesure de la surface indiquée dans le bail est 5 % plus élevée que les surfaces réelles.

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