Report de la réforme des APL au 1er avril 2020

IMMO 974 – créé le 27.12.2019 à 17:27 – mis à jour le 03.02.2021 à 17:49
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Le gouvernement a décidé de repousser l’entrée en vigueur de la réforme des APL au 1er avril 2020 au lieu du 1er janvier prochain.

Les raisons du report de la réforme des APL

Initialement, l’entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) a été attendue le 1er janvier 2019, puis elle a été repoussée au 1er janvier 2020. Mais à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, l’exécutif a accepté de repousser cette réforme plutôt au 1er avril 2020. En effet, la CAF aurait besoin de plus de temps pour la mise en œuvre de cette mesure, d’où le report de son application.

Selon Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, la date d’entrée en vigueur de la réforme des APL a été décalée afin d’assurer un “meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires”, rapporte BFMTV.

Un nouveau mode de calcul des aides

Selon Le Parisien, un nouveau mode de calcul va être appliqué à ces aides personnalisées au logement à compter du 1er avril prochain. Auparavant, les calculs des APL étaient basés sur les revenus qui ont été perçus deux ans avant l’année en cours. Mais, avec la nouvelle mesure à venir, les calculs se feront en fonction des revenus des douze derniers en effectuant un nouveau calcul tous les trois mois.

>>> Voir notre dossier sur les APL.

>>> A lire aussi : APL : changement de mode de calcul en 2019

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