IMMO 974 – créé le 20.07.2017 à 17:28 – mis à jour le 05.10.2017 à 10:03

A dater du 1er janvier 2015, il est indispensable de calculer le crédit en fonction des règles du CITE.

 

Remplir les critères d’obtention du CITE

Pour bénéficier du CITE qui s’élève à 30% des dépenses engagées pour payer des travaux de rénovation énergétique, il faut remplir les critères d’exigence à son obtention. Les travaux peuvent être associés au chauffage, au système d’isolation ou encore à l’installation d’équipements relatifs aux énergies renouvelables.

Pour être bénéficiaire du CITE, il est indispensable de :

  • être domicilié et salarié en France
  • effectuer les travaux en question dans une habitation principale
  • vivre dans le logement où sont réalisés les travaux en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • vérifier la vétusté du logement en question
  • suivre à la lettre les indicateurs de performance des matériaux et équipements installés
  • le professionnel chargé des travaux de rénovation doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et justifier la légitimité de son métier avec des marques telles que QualiBois, QualiPAC, QualiBat,

 

Connaître la liste des travaux éligibles au CITE

Le montant du CITE correspond à 30% de la facture totale de l’achat des appareils, matériaux et équipements éligibles à ce crédit d’impôt. Afin d’en bénéficier, il est alors nécessaire de connaitre la liste des travaux éligibles.

Comme son nom le sous-entend, le crédit d’impôt est accordé pour financer des travaux axés sur la rénovation énergétique. Il pourra entre autres, servir à rembourser à hauteur de 30 % les dépenses engagées dans les équipements et de programmation de chauffage. Les équipements de production d’énergie nécessitant le recours aux énergies renouvelables sont aussi éligibles au CITE. Ce dispositif pourra par ailleurs, aider à payer en partie les travaux d’isolation y compris l’achat du matériel et les frais de pose.