Tapage nocturne : comment gérer la situation ?

IMMO 974 – créé le 13.06.2019 à 11:32 – mis à jour le 20.06.2019 à 09:26

La justice prévoit des sanctions pour le tapage nocturne. Son auteur peut risquer gros.

 

Jusqu’à 450 euros d’amende

De 22 heures à 7 heures du matin, les nuisances sonores (y compris les aboiements) sont considérées comme du tapage nocturne. Et si les autorités font effectivement état d’un tapage nocturne, les auteurs s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros sous 45 jours et de 180 euros une fois ce délai passé.

Par ailleurs, les nuisances sonores entre 7h à 22h sont dans la catégorie ‘tapage diurne’. Elles se caractérisent avec trois points : l’intensité, la durée et la répétition.

S’il y a condamnation, l’article R623-2 du Code Pénal prévoit que “les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe”. Le montant de la contravention étant alors de 450 euros.

 

Ce qu’il faut faire en cas de tapage nocturne

Tout d’abord, essayez de garder votre sang-froid (ou faire semblant) en allant voir le voisin bruyant et lui expliquer calmement, mais fermement que cette situation vous embête. Si la discussion n’apporte aucun fruit, appelez la police. Comme le précise Le Figaro, vous pouvez également lui adresser directement un simple courrier et ensuite en recommandé. Des écrits seront alors gardés.

Dans le cas où le tapageur est locataire, informez son bailleur. Ce dernier aura la responsabilité de l’obliger à arrêter ces troubles. Vous pouvez également faire appel à un huissier pour faire un constat. Dernier recours : la saisie de la justice.

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