Taxe d’enlèvement des ordures : qui doit la payer ?

IMMO 974 – créé le 28.01.2022 à 09:00 – mis à jour le 02.02.2022 à 12:33

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due pour tout bâti, qu’il s’agisse de bâtiments à usage d’habitation, de garages ou encore de parkings. Mais qui doit la payer ?

 

La taxe d’enlèvement des ordures est due pour tout bâti et non pas uniquement aux bâtiments à usage d’habitation. Appelée également Teom, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’adresse à toutes les propriétés, habitées ou non.

 

Qui règle la taxe et dans quel cas?

Pour le propriétaire, la question ne se pose plus au moment de la réception de la Teom. Le propriétaire doit régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’il habite dans le logement ou utilise le garage ou la place de parking pour ses besoins personnels.

Si le bâti est loué, les propriétaires pourront récupérer la Teom sur les locataires. Le droit français l’admet. En revanche, le propriétaire doit justifier sa demande auprès de son locataire en lui adressant le compte détaillé des taxes dues. Le locataire doit ainsi s’acquitter de la somme correspondante au temps qu’il a passé dans le logement ou au temps qu’il l’a utilisé.

 

Est-il possible d’être exonéré de la Teom ?

Il existe des exonérations de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, certains endroits de France ne font pas l’objet d’un enlèvement des ordures. Si le service existe à l’endroit où vous possédez un bâti, le montant peut être minoré dans certains cas. Il suffit de faire une demande auprès du centre des impôts qui est chargé de votre propriété. Une réduction de la Teom peut être aussi envisagée si le logement est libre au moins trois mois dans l’année.

 

A lire aussi : Comment éviter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Réinitialisez votre mot de passe

Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.