Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Cette taxe concerne tous les locaux meublés destinés à l’habitation. Si les dispositions fiscales prévoient une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2023, cette année est-ce que vous allez encore la payer ? Si c’est le cas, combien ?
Premier cas
En attendant la suppression de la taxe, les contribuables en sont exonérés petit à petit selon leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente. L’exonération sera totale pour les contribuables avec le RFR de 2021 n’excédant pas 28 150 € pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 8 340 € pour chacune des 2 demi-parts suivantes, et 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire dès la 3e, note Se Loger.
Le site spécialisé donne comme exemple : pour une famille composée de 3 parts fiscales (couple avec deux enfants), le revenu fiscal de référence = 57 340 € (28 150 + 8 340 + 8 340 + 6 255 + 6 255).
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Deuxième cas
L’exonération est partielle pour les contribuables dont le RFR de 2021 est compris entre 28 150 € et 29 192 € pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 8 861 € pour chacune des 2 demi-parts suivantes, et 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire dès la 3ème.
Cette exonération partielle est ‘fonction d’un pourcentage’. Elle est calculée comme ceci :
* Limite de 29 192 €, majorée des demi-parts – RFR
* Limite de 29 192 €, majorée des demi-parts – limite de 28 150 € majorée des demi-parts
Exemple de Se Loger : un couple avec 2 enfants a un RFR égal à 29 000 € et 3 parts de quotient familial. Le pourcentage d’exonération = 14,60 % (59 424 – 29 000 / 59 424 – 57 340)
Après l’application du pourcentage, la somme restante due de taxe est exonérée à 65 %.
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