Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Un mobil-home sur un terrain privé n’ayant pas vocation à se déplacer, peut être concerné par la taxe foncière… Développement.
Un mobil-home, qui ne peut plus se mobiliser, installé sur un terrain privé n’a donc pas vocation à se déplacer. Ce qui fait qu’il peut être considéré comme une construction fixée au sol dit “à perpétuelle demeure”, et imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si le mobil-home n’est pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, comme le précise le site efl.fr, le terrain sur lequel il est implanté peut être concerné par : soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il faut savoir que si en principe, un terrain est imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, selon des dispositions de l’article 1381 du CGI, sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties : les terrains non cultivés, employés à un usage commercial ou industriel (BOI-IF-TFB-10-10-40).
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