Taxe sur les ordures ménagères : le locataire doit il rembourser au propriétaire?

Les habitants de nombreuses communes doivent payer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans le cas d’un logement en location, découvrez qui doit régler cet impôt destiné au financement de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Règles générales

Mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI), la TEOM est une taxe locale appliquée aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est généralement payée par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Mais dans le cas d’un logement donné en location, le propriétaire bailleur peut récupérer le montant sur le locataire. Le montant de la taxe est alors inclus dans l’ensemble des charges locatives que le locataire doit payer chaque mois en même temps que son loyer.

Dans le cas de départ du locataire au cours de l’année, le montant de la TEOM récupéré par le propriétaire sera calculé au prorata du temps d’occupation du logement par le locataire sur un an. Pour les mois suivants, le locataire suivant prendra en charge le montant restant.

Logement en copropriété

Lorsqu’il s’agit d’un logement donné en location, les charges locatives y afférent sont payées par le propriétaire et dont il demande le remboursement au locataire. Dans le cas où le logement est situé dans un immeuble collectif, on parle de charges locatives en copropriété. En conséquence, les dépenses liées aux serves d’entretien sont répercutées par le propriétaire sur le locataire. À l’inverse, le propriétaire prend entièrement en charge les dépenses non récupérables comme les honoraires du syndic.

Les charges locatives en monopropriété et en maison individuelle

Un monopropriétaire est une personne qui est l’unique propriétaire d’un immeuble collectif, comportant plusieurs logements donnés en location. Le propriétaire se charge donc de l’entretien et des réparations de l’immeuble. Cependant, la loi ne fixe aucune règle concernant la répartition des charges entre les locataires. Les tribunaux qui ont fixé les règles en la matière ont déterminé que la répartition doit être équitable et doit être la même d’une année sur l’autre. Dans le cas d’une maison individuelle, les charges locatives recouvrent principalement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une des charges locatives récupérables sur le locataire.